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Comment choisir l’Etat d’incorporation de sa société américaine ?

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Précisons tout d’abord qu’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais qu’on la crée dans un « Etat » des Etats Unis.  La question à présent est  de savoir dans quel Etat la créer et cette note a pour but de vous aider à décider.  Précisons également que créer une société dans un Etat particulier ne vous empêche pas d’avoir une activité et une présence physique dans d’autres Etats, Etats dans lesquels il faudra que vous ouvriez une « succursale » de votre société (en américain : qualify to do business).

1-Première question à connotation économique : ou va être située l’activité de ma société ?  Si j’ouvre une boutique de détail à New York, il semble logique de créer la société dans l’Etat de New York.

2-Deuxième question : Ou vais-je avoir des salariés ou des marchandises entreposées si je ne suis pas commerce de détail ?  Les autorités américaines ont la notion de Nexus (que l’on peut traduire en français par « établissement stable »).  Si c’est le New Jersey, par exemple, autant que je crée ma société dans le New Jersey.

3-Troisième question : si ni 1, ni 2 ne correspondent à mon cas (par exemple, je vends des services à distance), peuvent alors enter en jeu des considérations  plus fiscales.  Quel est l’Etat fiscalement le plus intéressant ? Beaucoup de personnes ont le mot Delaware à la bouche, sans trop savoir pourquoi, mais il y a d’autres Etats à fiscalité réduite.  A la vérité, toutes les sociétés soumises à l’IS paient l’impôt fédéral au même niveau quel que soit leur Etat d’implantation.  Même chose pour les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu.  C’est au niveau de l’Etat que l’on est plus ou moins imposé.  A titre d’exemple, à New York City, les sociétés tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral + l’impôt de l’Etat de New York + l’impôt de la ville de New York.  En Floride, les sociétés tout comme les personnes physiques paient l’impôt fédéral, mais il n’y a pour les personnes physiques aucun impôt sur le revenu et les personnes morales ne sont imposés à l’IS que sur la partie de profits annuels supérieure à 50,000 USD à un taux bien plus bas que celui de New York.

En conclusion : si vous n’avez pas de commerce de détail (point 1) ou besoin d’être physiquement présent pour des considérations commerciales dans un Etat particulier (proximité de vos clients), si vous n’avez pas d’établissement stable dans un Etat (point 2), choisissez un Etat à fiscalité modérée et la Floride est un des Etats les plus attrayants.