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Vous connaissez la LLC. Connaissez-vous la L3C?

L3C = Low-profit Limited Liability Company

Même si elle concerne a priori très peu d’entre nous, il est intéressant de savoir qu’elle existe. A mi-chemin entre l’Association à but charitable (Not for profit organization) et la LLC (Limited Liability Company), sa vocation n’est pas mercantile comme l’est en principe celle d’une LLC : son objet social n’est pas de « faire du profit » à tout prix mais doit être oriente vers le « social » : énergies alternatives, services sociaux, financement de projets artistiques, création d’emploi, développement économique, recherche médicale…

C’est un véhicule juridique qui permet d’abriter des activités à caractère social sans atteindre la lourdeur phénoménale de la mise en œuvre d’une Not for Profit, Section 501(c). Elle peut sans problème recevoir des dons de Fondations privées principalement. Quand on sait que les Fondations doivent investir chaque année 5% de leurs actifs dans des opérations charitables sous peine de perdre leur statut d’exonération d’impôts et que, par exemple, la Fondation Bill Gates investi chaque année de l’ordre de $400 million dans des programmes charitables… je vous laisse conclure.

Par contre, contrairement à ses grandes sœurs 501(c) qui sont exonérés d’impôt société, la L3C est, elle, soumise à impôt sur ses profits. Pour être puriste, disons que ses membres sont soumis à l’impôt sur leur part de profit comme dans une LLC.

Ça parait merveilleux pour les petites entreprises à vocation sociale ? Oui, mais il y a un hiatus, seuls 8 Etats à ce jour reconnaissent de type d’entreprise : Vermont, Michigan, Wyoming, Utah, Illinois, Louisiane, Maine et Rhode Island.