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Nexus et Impôt société ou assimilé

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Préambule : précisons à nouveau que l’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais dans un Etat des Etats Unis, Etat dans lequel elle sera, sauf exception, soumise à l’impôt.  Si cette société a un établissement stable dans un autre Etat, elle devra y « ouvrir une succursale » et y payer l’impôt local également.

Le terme Nexus signifie principalement “connexion”.  Les différents Etats des Etats Unis ne retiennent pas la même définition pour établir cette « connexion » mais leur finalité est la même : déterminer si une entreprise a une « certaine présence physique » chez eux et par la même, si la réponse est positive, la soumettre à l’impôt société ou assimilé.

Sans crainte de généraliser, le fait d’avoir un employé résident d’un Etat, le fait d’entreposer du stock dans cet Etat ou le fait de livrer des marchandises dans cet Etat avec un véhicule de société sont autant d’indicateurs qui, même pris séparément, créent cette « présence physique » et soumettent la société en question à impôt dans cet Etat.