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Publication des comptes

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

L’équivalent du dépôt des comptes et Procès-Verbaux d’Assemblées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce n’existe pas : aux Etats Unis, il n’y a aucune obligation de publication sauf pour les sociétés cotées en bourse.

Il est donc très difficile sinon impossible d’obtenir des informations financières sur des sociétés privées.